Document légal
Données personnelles
Cette page décrit les données personnelles que le site noemaworks.net reçoit, pourquoi, qui les traite et combien de temps elles sont gardées. Ici, « je » désigne Dylan Avronsart, entrepreneur individuel sous le nom commercial NOEMA : j'édite ce site et je suis responsable de ces traitements.
En bref §
Le site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience. Il reçoit des données dans quatre cas, résumés ici et détaillés plus bas.
| Ce qui est reçu | Pourquoi | Par qui | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Demande de devis : nom, e-mail, message facultatif, prestations choisies, total, adresse IP | Te répondre et préparer ton devis | Web3Forms (Inde), qui me l'envoie par e-mail | Trois ans au plus chez Web3Forms. Copie reçue par e-mail : 3 ans après notre dernier échange si aucune prestation ne suit. Si tu deviens client, le temps de la prestation puis 5 ans, et 10 ans pour les devis signés et les factures (obligation comptable) |
| Courriel à contact@ ou support@, y compris un retour sur l'app Nœma : adresse e-mail, contenu | Te répondre | Infomaniak (Suisse) | 3 ans après notre dernier échange si aucune prestation ne suit. Si tu deviens client, le temps de la prestation puis 5 ans, et 10 ans pour les devis signés et les factures (obligation comptable) |
| Chaque visite : adresse IP, navigateur, page demandée | Afficher le site et le protéger | Netlify (États-Unis) | Durée non publiée par Netlify |
| Portail de livraison et logiciel Noema Studio (clients) : fiche client, signalements d'installation, demandes d'assistance, adresse IP | Livrer le logiciel, le mettre à jour, répondre, bloquer les abus | Netlify (stockage Netlify Blobs, États-Unis) | Détail dans la section Portail |
La carte, les vidéos YouTube, la traduction automatique et le jeu à deux viennent de services tiers et ne se chargent qu'après un clic. Ils sont décrits dans la section Contenus de tiers.
Responsable et contact §
Le responsable de ces traitements est Dylan Avronsart EI, nom commercial NOEMA, qui édite ce site. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question sur tes données, écris à contact@noemaworks.net.
Cette page couvre le site noemaworks.net. L'application mobile Nœma a sa propre politique de confidentialité, accessible depuis l'application.
Demande de devis §
Quand tu envoies le formulaire du configurateur de devis, ton nom, ton e-mail, ton message s'il y en a un, les prestations choisies et le total estimé sont transmis. Le service qui reçoit l'envoi voit aussi ton adresse IP.
Pourquoi : te répondre et préparer le devis que tu demandes. Base légale : mesures précontractuelles prises à ta demande (article 6.1.b du RGPD). Le nom et l'e-mail sont nécessaires pour te répondre. Le message est facultatif.
Par qui : le formulaire passe par Web3Forms, un service de Web3Creative, entreprise basée au Kerala, en Inde. Web3Forms m'envoie ta demande par e-mail, dans la boîte de réception liée à mon compte Web3Forms. Cette boîte est contact@noemaworks.net, sur ma messagerie professionnelle Infomaniak décrite plus bas, à la section Courriels. Web3Forms stocke les envois chez Amazon Web Services et s'appuie notamment sur Cloudflare et Hetzner (Allemagne, Finlande). Ses filtres anti-spam, CleanTalk et Akismet (Automattic), reçoivent ton adresse IP et ton e-mail. La liste complète de ses sous-traitants figure dans son accord de traitement des données.
Transferts hors de l'Union européenne : vers l'Inde et les États-Unis. L'Inde ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Dans sa politique de confidentialité, Web3Forms indique encadrer les transferts depuis l'Espace économique européen par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Combien de temps : Web3Forms garde les envois trois ans au plus, puis les efface automatiquement. La copie reçue par e-mail : 3 ans après notre dernier échange si aucune prestation ne suit. Si tu deviens client, le temps de la prestation puis 5 ans, et 10 ans pour les devis signés et les factures (obligation comptable).
Retours sur l'application Nœma §
La page Retours sert à signaler un bug, poser une question ou proposer une idée pour l'application Nœma. Son formulaire en ligne est fermé pour le moment : la page t'invite à m'écrire à support@noemaworks.net. Ton message est alors un courriel comme un autre, traité comme décrit dans la section Courriels.
Évite d'écrire des informations sur ta santé dans ce message : elles ne servent pas à traiter un retour.
Courriels §
Quand tu m'écris à contact@noemaworks.net ou à support@noemaworks.net, ton adresse e-mail et le contenu de ton message arrivent dans ma messagerie. C'est aussi le cas d'un retour sur l'application Nœma envoyé depuis la page Retours.
Je t'envoie tes devis et tes factures depuis facturation@noemaworks.net, sur la même messagerie.
Pourquoi : te répondre. Base légale : mesures précontractuelles si tu me demandes une prestation (article 6.1.b du RGPD), sinon mon intérêt légitime à répondre aux messages reçus (article 6.1.f).
Par qui : la messagerie du domaine est fournie par Infomaniak Network SA, société suisse établie Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Combien de temps : 3 ans après notre dernier échange si aucune prestation ne suit. Si tu deviens client, le temps de la prestation puis 5 ans, et 10 ans pour les devis signés et les factures (obligation comptable).
Visites et journaux de l'hébergeur §
Comme tout hébergeur, Netlify reçoit à chaque visite ton adresse IP, des informations techniques sur ton navigateur et l'adresse de la page demandée. Ces informations sont nécessaires pour t'envoyer la page.
Pourquoi : afficher le site, le faire fonctionner et le protéger contre les abus. Base légale : mon intérêt légitime à faire fonctionner et à sécuriser le site (article 6.1.f du RGPD).
Par qui : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Netlify agit comme sous-traitant, dans le cadre de son accord de traitement des données. Ses propres sous-traitants sont listés sur son site.
Transferts : vers les États-Unis. Netlify est certifié au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et utilise aussi les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Combien de temps : Netlify ne publie pas de durée de conservation pour ces journaux.
Les pages Mods interrogent aussi une fonction du site pour afficher la liste des mods. Pour bloquer les abus, cette fonction garde en mémoire ton adresse IP et l'heure de tes requêtes de la dernière minute, le temps que le serveur reste actif.
Portail de livraison et logiciel Noema Studio §
Le portail de livraison (section /livraison) sert à remettre le logiciel Noema Studio à mes clients, par un lien personnel protégé par un mot de passe. Le logiciel installé chez eux interroge aussi ce portail pour ses mises à jour et ses demandes d'assistance.
| Donnée | Pourquoi | Combien de temps |
|---|---|---|
| Fiche client : nom du client, nom et description de l'application, version, mot de passe de la page (gardé haché, jamais en clair) | Livrer le bon logiciel au bon client | Tant que je travaille avec le client, puis supprimée au plus tard 1 an après la dernière livraison |
| Signalement d'installation : identifiant d'installation, nom de la société, édition, canal, version, activation, date du dernier contact, empreinte du jeton propre à l'installation, dates des signalements refusés (effacées au plus tard 8 jours après le refus, 50 au plus) | Proposer les mises à jour et suivre les installations | Effacé automatiquement au plus tard 1 an après le dernier signalement de l'installation |
| Demande d'assistance envoyée depuis Noema Studio : sujet, message, contact, société, application, version, identifiant d'installation | Répondre à la demande | Effacée automatiquement au plus tard 3 ans après son envoi ou, si je l'ai marquée comme traitée, 3 ans après ce traitement |
| Ordre à distance (réinitialisation d'un accès, déposée par moi) : installation ou édition visée, contenu chiffré (nouvel identifiant et code PIN, illisibles sans le code d'accès unique que je donne au client), empreinte de contrôle, éléments réinitialisés, note interne, date | Exécuter la réinitialisation | Plus jamais servi après 72 heures. Effacé dès qu'il est utilisé ou annulé, et au plus tard 4 jours après son dépôt |
| Essais de code d'accès : installation ou édition visée, heure des essais, pseudonyme de l'adresse IP calculé avec une clé secrète (l'adresse elle-même n'est pas gardée), heure de reprise si les essais sont suspendus | Limiter les essais pour protéger les codes d'accès | Les essais de plus de 15 minutes sont retirés à l'écriture suivante. Tout est effacé automatiquement au plus tard 2 jours après le dernier essai |
| Anti-abus : adresse IP (ou bloc d'adresses en IPv6) et heure des requêtes de la dernière minute | Bloquer les tentatives d'abus et de force brute | L'entrée est remplacée à chaque requête, puis effacée automatiquement au plus tard 2 jours après ta dernière requête. Une copie vit aussi dans la mémoire du serveur, le temps qu'il reste actif |
Base légale : l'exécution du contrat qui me lie à mes clients (article 6.1.b du RGPD). Pour l'anti-abus, mon intérêt légitime à protéger le portail (article 6.1.f).
Où : ces données sont stockées dans Netlify Blobs, le stockage de Netlify, dans sa région par défaut aux États-Unis (Ohio). Netlify est certifié au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et utilise aussi les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Contenus de tiers, au clic seulement §
Quatre services extérieurs se chargent seulement si tu cliques : la carte de Saint-Étienne sur l'accueil (Google Maps), les vidéos de la page Deltarune (YouTube), la traduction automatique (Google Traduction), proposée aux appareils qui n'ont pas le français parmi leurs langues sauf si leur fuseau horaire est celui de la France métropolitaine ou d'un territoire d'outre-mer, et le jeu à deux de l'easter egg (serveur public PeerJS et relais de connexion). Au clic, ton adresse IP part chez ces services, qui appliquent leurs propres règles (pour Google : règles de confidentialité de Google).
Le détail, service par service, est sur la page Cookies et stockage.
Usage des données §
Tes données servent seulement aux usages décrits sur cette page. Je ne les vends pas et je ne les loue pas. Le site n'affiche pas de publicité. Aucune décision automatisée n'est prise à partir de tes données.
Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe du portail sont gardés hachés et salés (scrypt), jamais en clair.
Tes droits §
Tu peux demander à accéder à tes données, à les corriger, à les effacer, à limiter leur usage ou à t'opposer à leur traitement. Pour les données transmises afin d'obtenir un devis, tu peux aussi demander à les recevoir dans un format lisible par une machine (portabilité). Tu peux enfin définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
Droit d'opposition : pour les traitements fondés sur mon intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD, indiqué plus haut pour chacun), tu peux t'y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à ta situation particulière.
Pour exercer ces droits, écris à contact@noemaworks.net. Je te réponds dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur ton identité, je peux te demander un élément pour la vérifier.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Mises à jour de cette page §
Je mets cette page à jour quand un traitement change. La date en haut de page indique la dernière version.
Mentions légales
- Éditeur et responsable de traitement
- Dylan Avronsart EI
Nom commercial NOEMA
11 rue de Champagne, 42100 Saint-Étienne
France
SIRET 108 260 845 00020 · SIREN 108 260 845
Code APE 6201Z (Programmation informatique)
+33 7 83 83 61 40
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 31 juillet 2026.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. - Directeur de la publication
- Dylan Avronsart
- Contact
- contact@noemaworks.net
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
www.netlify.com
Cette page existe aussi en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française fait foi.
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